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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0219S posée par M. Arnaud Bazin
Incohérences relatives à la gestion du loup en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay
Impact du projet EuropaCity
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0642S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Transformation du lac de Beaumont-sur-Oise en décharge
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0423S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Interdiction de certains insecticides
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 0309S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Insuffisance des crédits de l'ADEME accordés aux commissions consultatives de riverains
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0604S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Protocole de Kyoto de la convention sur les changements climatiques
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0391S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation du développement des décharges en Ile-de-France
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0196S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Classement de la vallée de Chauvry (Val-d'Oise) en zone d'environnement protégé
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Louis Perrein
Lutte contre les graffitis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0185S posée par Mme Hélène Missoffe
Tracé du TGV Nord dans la traversée du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence