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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03803 posée par M. Louis Longequeue
Application de l'article 49.3 de la Constitution
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04739 posée par M. Louis Longequeue
Application des textes votés par le Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05665 posée par M. Louis Longequeue
Statistiques relatives aux nominations de ministres
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06170 posée par M. Louis Longequeue
Contenu de la réponse du ministre à une question écrite relative à la participation féminine au Gouvernement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07136 posée par M. Louis Longequeue
Organisation du travail parlementaire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence