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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile
Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0645S posée par M. Robert Laufoaulu
Projet de service militaire adapté de Futuna
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu
Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 04510 posée par M. Emmanuel Hamel
Election présidentielle : jour de vote des départements et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 22014 posée par M. Emmanuel Hamel
Organisation mondiale du commerce (OMC) : prise en compte de la situation spécifique des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM)
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0087G posée par M. Robert Laufoaulu
Endettement du service de santé à Wallis-et-Futuna
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09112 posée par M. Basile Tui
Conventions Etat - territoire relatives au régime d'aide aux personnes âgées
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0272S posée par M. Basile Tui
Statut des élus de l'assemblée de Wallis-et-Futuna
La question a été retirée
Pertinence