Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile

Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

13/02/2020
Pertinence
Question n° 0645S posée par M. Robert Laufoaulu

Projet de service militaire adapté de Futuna

Réponse du Ministère des outre-mer

28/11/2013
Pertinence
Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu

Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique

Réponse du Ministère de l'outre-mer

02/03/2006
Pertinence
Question n° 04510 posée par M. Emmanuel Hamel

Election présidentielle : jour de vote des départements et territoires d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'outre-mer

05/12/2002
Pertinence
Question n° 22014 posée par M. Emmanuel Hamel

Organisation mondiale du commerce (OMC) : prise en compte de la situation spécifique des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM)

Réponse du ministère : Outre-mer

20/01/2000
Pertinence
Question n° 0087G posée par M. Robert Laufoaulu

Endettement du service de santé à Wallis-et-Futuna

Réponse du ministère : Outre-mer

05/02/1999
Pertinence
Question n° 09112 posée par M. Basile Tui

Conventions Etat - territoire relatives au régime d'aide aux personnes âgées

Réponse du ministère : Outre-mer

18/06/1998
Pertinence
Question n° 0272S posée par M. Basile Tui

Statut des élus de l'assemblée de Wallis-et-Futuna

La question a été retirée

13/05/1998
Pertinence