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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

   Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

   Réponse du Ministère de la justice

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0024G posée par M. Mikaele Kulimoetoke

   Enjeux de santé à Wallis-et-Futuna

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte

   Réponse du Ministère des outre-mer

   16/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile

   Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   11/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

   Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 0730G posée par M. Robert Laufoaulu

   Sommet France-Océanie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   05/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 24539 posée par M. Robert Laufoaulu

   Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français

   La question est caduque

   29/12/2016

   Pertinence

8. Question n° 1587S posée par M. Robert Laufoaulu

   Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français

   La question a été transformée.

   15/12/2016

   Pertinence

9. Question n° 0363G posée par M. Robert Laufoaulu

   Santé en Outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   20/06/2014

   Pertinence

10. Question n° 0645S posée par M. Robert Laufoaulu

    Projet de service militaire adapté de Futuna

    Réponse du Ministère des outre-mer

    28/11/2013

    Pertinence