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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu
Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0100S posée par Mme Gélita Hoarau
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Christian Cointat
Outre-mer : cartes routières
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0069G posée par M. Robert Laufoaulu
Câble sous-marin en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 03315 posée par M. Bernard Piras
Désenclavement numérique des territoires isolés d'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Richard Tuheiava
Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu
Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 22953 posée par M. Christian Cointat
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. Christian Cointat
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06966 posée par M. Robert Laufoaulu
Situation et avenir de France câble radio aux îles Wallis et Futuna
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence