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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 02370 posée par M. Philippe Madrelle
Situation du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07850 posée par M. Jackie Pierre
Zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du Comptoir des entrepreneurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07698 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03455 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Accès des fonctionnaires au logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00889 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence