Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

Question n° 23101 posée par M. Bruno Rojouan

Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 15694 posée par M. Roland Courteau

Nouvelles mesures pour l'accession à la propriété

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15019 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers et création d'un PTZ universel

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

09/09/2010
Pertinence
Question n° 15033 posée par M. Roland Ries

Instabilité des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

09/09/2010
Pertinence
Question n° 14869 posée par M. Roland Courteau

Accession à la propriété et haute qualité environnementale

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

19/08/2010
Pertinence
Question n° 0967S posée par Mme Françoise Cartron

Réforme du dispositif de Pass foncier

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

08/07/2010
Pertinence
Question n° 0065C posée par M. François Zocchetto

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron

Délais de mise en oeuvre du pass foncier

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

10/09/2009
Pertinence
Question n° 09433 posée par M. Jacques Blanc

Révision du zonage pour le soutien à l'investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

09/07/2009
Pertinence
Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy

Dispositif Scellier

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

26/03/2009
Pertinence