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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
246 questions
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Question n° 18719 posée par M. Yves Krattinger
Subventions aux pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18855 posée par M. Thierry Foucaud
Subventions à la fédération des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18882 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Maintien des emplois dans les associations départementales des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19654 posée par M. Jacques Siffre
Baisse de la subvention accordée à la fédération des PEP
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Annulation de mise à disposition des enseignants dans les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat
Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25751 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Plafonnement des recrutements dans les établissements publics d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1208S posée par Mme Marie-France Beaufils
Difficultés des établissements publics d'enseignement technique agricole
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 00137 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre du plan pour les arts et la culture à l'école dans l'académie de Limoges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00351 posée par M. Robert Tropeano
Suppression de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence