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409 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
409 questions
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Question n° 07172 posée par M. Paul Loridant
Difficultés des personnels de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06208 posée par M. Emmanuel Hamel
Délinquance juvénile : procédure en " temps réel "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07704 posée par M. Xavier Dugoin
Dépénalisation de l'usage du cannabis
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28518 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mise en place de contrats locaux d'accompagnement scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 36352 posée par M. Emmanuel Hamel
Généralisation dans les lycées professionnels de cours d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS)
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
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Question n° 37033 posée par M. Bernard Joly
Suppression de la déclaration des stocks pour les buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0238S posée par M. Georges Mouly
Besoins de places dans le service d'éducation spéciale et de soins à domicile de la Corrèze
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07198 posée par Mme Monique Papon
Situation financière du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. Bernard Piras
Incarcération de mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence