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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 03848 posée par M. Jean Hingray

   Bouclier tarifaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke

   Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 02406 posée par M. Dominique Théophile

   Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   11/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 0067S posée par M. Dominique Théophile

   Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile

   Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

   La question est caduque

   16/06/2022

   Pertinence

6. Question n° 26935 posée par M. Michel Dagbert

   Dispositif de modération des marges

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile

   Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   11/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 15442 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Hausse des prix des fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 1231G posée par M. Rachid Temal

   Encadrement des prix des matières et produits de première nécessité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   26/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 23327 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Augmentation des tarifs de fret par conteneurs des compagnies maritimes vers l'océan indien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    29/09/2016

    Pertinence