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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 01083 posée par M. Jacques Legendre
Régime fiscal applicable en matière de protection complémentaire de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01512 posée par M. Alain Journet
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. Yves Dauge
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01713 posée par M. Simon Sutour
Dispositif fiscal favorisant l'égal accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01810 posée par M. Roger Rinchet
Inégalités générées par le régime fiscal applicable aux cotisations des personnes salariées souscrivant à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01917 posée par M. André Lejeune
Déduction fiscale des cotisations sur les mutuelles santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02091 posée par M. Jean-Paul Émorine
Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02258 posée par M. André Trillard
Accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02660 posée par M. Jean-François Picheral
Egal accès aux soins et CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02661 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Egal accès aux soins et CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence