Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard

    Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37979 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 38686 posée par M. Georges Mouly

    CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00232 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00308 posée par M. Georges Mouly

    CMU complémentaire pour les titulaires du minimum vieillesse ou de l'allocation pour adulte handicapé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00415 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Plafond de ressources ouvrant droit à la CMU

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00765 posée par M. Georges Mouly

    CMU complémentaire pour les titulaires du minimum vieillesse ou de l'allocation pour adulte handicapé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01083 posée par M. Jacques Legendre

    Régime fiscal applicable en matière de protection complémentaire de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01231 posée par M. Georges Mouly

    CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01512 posée par M. Alain Journet

    Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible