Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 25948 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25309 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0055S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'Algérie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1469S posée par M. Richard Yung

    Effet du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de nationalité française

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13365 posée par M. Christian Cointat

    Certificats de nationalité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12754 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité d'origine par filiation : modes de preuve de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11940 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences du décret n° 2005-1726 relatif aux passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07009 posée par M. Christian Cointat

    Difficultés rencontrées par les administrés en matière de délivrance des certificats de nationalité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07010 posée par M. Christian Cointat

    Service de la nationalité : suites données au rapport d'information fait au nom de la commission des lois n° 469 (2006-2007)

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible