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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1132G posée par Mme Évelyne Yonnet

   Mal-logement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   01/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 22959 posée par M. François Commeinhes

   Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »

   La question est caduque

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 1479S posée par Mme Valérie Létard

   Budget de l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   30/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 1447S posée par M. François Marc

   Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/05/2016

   Pertinence

5. Question n° 21229 posée par Mme Annie David

   Aide au logement pour les gens du voyage

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   14/04/2016

   Pertinence

6. Question n° 21277 posée par M. Simon Sutour

   Aide « mobili-jeune »

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   14/04/2016

   Pertinence

7. Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Mal-logement en France

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   11/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

   Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

   Aide personnalisée au logement pour les apprentis

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   08/10/2015

   Pertinence