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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 19028 posée par M. Bernard Piras
Avenir des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19391 posée par M. Roger Besse
Situation financière des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19569 posée par M. Jacques Siffre
Revendications des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20490 posée par Mme Françoise Férat
Nouvelles modalités de conventionnement avec les associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20517 posée par M. Yves Krattinger
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20594 posée par M. Guy Fischer
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21472 posée par M. Ivan Renar
Situation des structures sociales porteuses d'ACI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 14154 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Absence de revalorisation de l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14260 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12264 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Réforme de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence