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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00883 posée par M. Joël Billard
Conséquences pour les collectivités de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02432 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de l'adaptation des rythmes scolaires sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02439 posée par M. Bruno Gilles
Coût rédhibitoire pour les collectivités territoriales de l'aménagement des nouveaux rythmes scolaires du primaire à partir de septembre 2013
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03738 posée par M. Christophe Béchu
Réorganisation des collectivités territoriales face aux nouveaux rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0090G posée par M. Jean-Claude Carle
Les rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04599 posée par Mme Valérie Létard
Conséquences de la modification des rythmes scolaires sur l'accueil périscolaire proposé par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04664 posée par M. Daniel Laurent
Guide pratique sur la réforme des rythmes à l'école primaire à destination des élus et activités pédagogiques complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04710 posée par M. Daniel Laurent
Projet éducatif territorial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence