Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 22170 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Agrotourisme, exploitation agricole et traitement dans le plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1454S posée par M. Georges Labazée

    Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20860 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation de locaux agricoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation de locaux agricoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17127 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations applicables aux zones agricoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12549 posée par M. François Grosdidier

    SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne