Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé

Contrôles environnementaux

La question est caduque

12/03/2015
Pertinence
Question n° 04828 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Spécificités des procédures de divorce des exploitations agricoles détenues en communauté de biens par les époux

Réponse du Ministère de la justice

21/02/2013
Pertinence
Question n° 17078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Conséquences de procédures de divorce pour des exploitations agricoles détenues en communauté de bien par les époux

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/02/2011
Pertinence
Question n° 14238 posée par M. Ronan Kerdraon

Perspectives de relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2010
Pertinence
Question n° 13908 posée par M. Yves Détraigne

Évolution des obligations comptables des sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

17/06/2010
Pertinence
Question n° 07043 posée par M. André Bohl

Droit de préemption des SAFER et Union européenne

Réponse du ministère : Justice

07/07/1994
Pertinence
Question n° 21010 posée par M. Roland du Luart

Immatriculation au régime du commerce des agriculteurs exerçant des activités agritouristiques

Réponse du ministère : Justice

30/04/1992
Pertinence
Question n° 02951 posée par M. Rémi Herment

Admission des agriculteurs au bénéfice des procédures collectives

Réponse du ministère : Justice

05/01/1989
Pertinence