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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 09711 posée par Mme Christine Herzog
Établissement de l'état d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement de l'état d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21736 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12739 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Interprétation de l'article L. 124-2 du code de l'urbanisme relatif aux cartes communales
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11730 posée par M. Jean Louis Masson
Application du code rural
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06276 posée par M. Alain Le Vern
Cartes communales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17236 posée par M. Bernard Piras
Constructions existantes à usage d'habitation situées en zone A d'un PLU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence