Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre

Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

Réponse du Premier ministre

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19576 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras

Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19682 posée par Mme Christiane Demontès

Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin

Gel du budget de la CNDS

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19374 posée par M. Robert Bret

Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19385 posée par M. Jean-Pierre Michel

Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19412 posée par M. Roger Madec

Gel des crédits de la CNDS

Réponse du Premier ministre

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19433 posée par M. Jean Besson

Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

22/09/2005
Pertinence