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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 25976 posée par M. François Collet
Activités de relations publiques du groupe nationalisé UAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00648 posée par M. Georges Mouly
Procédures administratives applicables à l'embauche et à l'apprentissage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08286 posée par M. Emmanuel Hamel
Enregistrement des chiens et des chats avec taxe annuelle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17671 posée par M. Emmanuel Hamel
Intensification de l'enseignement des langues vivantes dans les cursus universitaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 31215 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations de cotisation des assurés et amélioration des prestations
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03971 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de fermeture de l'hôpital Goüin, à Clichy
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06957 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'hôpital Goüin, à Clichy
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00510 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modalités de classement des trésoreries
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03485 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13350 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des préenseignes dérogatoires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence