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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07784 posée par M. Philippe Kaltenbach
Difficultés d'action d'Airparif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0352S posée par M. André Gattolin
Mesure de la pollution atmosphérique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15790 posée par M. Marc Daunis
Coût du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15840 posée par Mme Samia Ghali
Coûts du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15278 posée par M. Alain Fauconnier
Gestion des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13406 posée par M. Claude Biwer
Mode de calcul de la TGAP
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence