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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse

   Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin

   Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   30/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 00563 posée par M. Louis Souvet

   Financement d'Éco-Folio

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   05/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 00732 posée par M. Dominique Mortemousque

   Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   12/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 02638 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en oeuvre de la responsabilité financière des pollueurs dans la vallée de la Moselle

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   29/11/2007

   Pertinence

6. Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/10/2008

   Pertinence

7. Question n° 06102 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Nouvelle taxe générale sur les activités polluantes sur l'incinération

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   06/11/2008

   Pertinence

8. Question n° 07416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

   Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009

   Pertinence

10. Question n° 13406 posée par M. Claude Biwer

    Mode de calcul de la TGAP

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    13/05/2010

    Pertinence