Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02697 posée par M. Éric Kerrouche

Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/09/2022
Pertinence
Question n° 23843 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique

15/07/2021
Pertinence
Question n° 08089 posée par M. Éric Gold

Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/12/2018
Pertinence
Question n° 15158 posée par M. Jean-Noël Guérini

Baisse conséquente du budget de l'ADEME

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/03/2015
Pertinence
Question n° 10583 posée par M. Roland Courteau

Taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

20/02/2014
Pertinence
Question n° 10466 posée par M. Roland Courteau

Extinction des espèces et perte de la biodiversité

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/02/2014
Pertinence
Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman

Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/06/2013
Pertinence
Question n° 20303 posée par M. Michel Teston

Application de la TGAP

La question est caduque

06/10/2011
Pertinence
Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly

Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

La question est caduque

13/05/2010
Pertinence