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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13609 posée par M. Jean-Pierre Grand
Exclusion des produits issus de la biomasse de la contribution climat-énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0787S posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulats »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11727 posée par M. Raymond Couderc
Redevance en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10583 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10081 posée par M. Jean-Claude Leroy
Évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés dans le cadre de la TGAP
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09180 posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité applicable à la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08962 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fiscalité applicable à la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08762 posée par M. François Marc
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08692 posée par M. Jean Besson
Taxation sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence