Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 22380 posée par M. Luc Carvounas

Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/02/2012
Pertinence
Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau

Taxe générale sur les activités polluantes

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 20303 posée par M. Michel Teston

Application de la TGAP

La question est caduque

06/10/2011
Pertinence
Question n° 16691 posée par M. Louis Nègre

Réduction du volume de déchets et leur valorisation

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly

Taxation des mâchefers

La question est caduque

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15790 posée par M. Marc Daunis

Coût du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15840 posée par Mme Samia Ghali

Coûts du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15494 posée par M. Marcel Rainaud

Gestion des déchets d'emballage

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15278 posée par M. Alain Fauconnier

Gestion des déchets d'emballage

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

30/09/2010
Pertinence
Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan

Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3

La question est caduque

19/08/2010
Pertinence