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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06975 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets résiduels ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06815 posée par M. Éric Gold
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06496 posée par M. Serge Babary
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08962 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fiscalité applicable à la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08762 posée par M. François Marc
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08273 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulat »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03063 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence