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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Redevance incitative
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 20490 posée par Mme Claudine Thomas
Double peine liée à la responsabilité du maire concernant les décharges sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 10334 posée par M. Rémy Pointereau
Compensation de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence