Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 1021S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06681 posée par M. Édouard Courtial

    Nouvelle consigne

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06693 posée par Mme Annick Billon

    Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon

    Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00053 posée par M. Antoine Lefèvre

    Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26734 posée par M. Antoine Lefèvre

    Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26306 posée par Mme Viviane Malet

    Valorisation énergétique du biogaz produit à partir des déchets stockés et mesurage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20490 posée par Mme Claudine Thomas

    Double peine liée à la responsabilité du maire concernant les décharges sauvages

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

    Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Très faible