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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 14234 posée par Mme Cécile Cukierman
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11371 posée par M. Maurice Antiste
Difficultés de financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11127 posée par Mme Annick Billon
Situation économique de Air Pays de la Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10807 posée par M. Joël Guerriau
Pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire et dotation accordée aux organismes compétents
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Christophe Priou
Affectation de subventions pour la mesure de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10857 posée par M. Didier Mandelli
Subventions annuelles versées à Air Pays de la Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08089 posée par M. Éric Gold
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat
Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence