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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06229 posée par M. François Calvet
Fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04391 posée par M. Pascal Allizard
Modalités d'application de la circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence