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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01006 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00551 posée par Mme Cécile Cukierman
Reversement de la TGAP aux communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence