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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité écologique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06063 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fiscalité des démarches environnementales locales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06102 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Nouvelle taxe générale sur les activités polluantes sur l'incinération
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06862 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Taxe générale sur les activités polluantes au poids de déchets incinérés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Bernard Piras
Centre de tri mécano-biologique et taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07025 posée par M. Jean Besson
Centres de valorisation des déchets ménagers et taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0689S posée par M. Bernard Piras
Nécessaire modulation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour
Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence