Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
-
Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08860 posée par Mme Kristina Pluchet
Inquiétudes sur la stabilité des recettes pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 03057 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Opérations de recouvrement en matière de taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 01503 posée par M. Hugues Saury
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 00790 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 00918 posée par M. Denis Bouad
Nouvelles modalités de collecte de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 00994 posée par M. Bruno Belin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01197 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 22685 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés liées à la modification du régime juridique de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 19462 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Ambigüité de l'interprétation par l'administration fiscale du régime des biens présumés sans maître
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence