Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

  1. Question n° 20601 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut fiscal du pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18627 posée par M. Pierre Charon

    Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17841 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1188S posée par M. Didier Marie

    Régime fiscal des monuments historiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15033 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12659 posée par M. Philippe Adnot

    Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12686 posée par M. Christophe-André Frassa

    « Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible