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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 07043 posée par M. Marc Lauriol
Conséquences des grèves dans les services publics financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17726 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réexamen des valeurs locatives des logements du quartier d'Orléans-La Source
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 08754 posée par M. Michel Canévet
Portée des rescrits contrôles et administration fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19819 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno
Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 19936 posée par M. Jean-Yves Roux
Mesures fiscales de soutien à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19959 posée par M. Fabien Genet
Crédit d'impôt sur les abonnements de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20001 posée par M. Michel Dagbert
Crédit d'impôt pour un abonnement à un titre de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20092 posée par Mme Sabine Van Heghe
Effectivité de la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence