Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 18930 posée par M. Marcel Vidal

    Statut des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11567 posée par M. Jean Besson

    Conséquences pour les femmes enceintes des protocoles d'accord du 13 novembre 2003 concernant les intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1092S posée par M. Paul Girod

    Statut des écoles d'art territoriales

    Réponse du ministère : Patrimoine

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0583S posée par M. Xavier Darcos

    Mesures urgentes pour préserver la salle Pleyel

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0018G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Accord multilatéral sur l'investissement

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04032 posée par M. Serge Mathieu

    Publication du rapport relatif à la gestion de l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09253 posée par M. Paul Loridant

    Publication du rapport Landowski

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08658 posée par M. Paul Loridant

    Publication du rapport Landowski

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne