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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0153G posée par M. Jean Bizet
Conclusions de la commission d'enquête sénatoriale sur les personnels de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Charles Revet
Avenir du moratoire sur la fermeture des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0018G posée par Mme Danièle Pourtaud
Accord multilatéral sur l'investissement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence