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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09064 posée par M. Jean Bizet
Désengagement de la DGAL dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché au profit de l'ANSES
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04636 posée par M. Paul Girod
Rapprochement des services de SDITEPSA et de DDTEFP
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence