Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

252 questions

Question n° 20432 posée par M. Roland Courteau

Jumeaux et plus

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20261 posée par Mme Gisèle Printz

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

06/10/2011
Pertinence
Question n° 14968 posée par M. Éric Doligé

Optimisation du RSA

La question est caduque

09/09/2010
Pertinence
Question n° 12488 posée par Mme Michèle André

Tarifs des maisons de retraites

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/03/2010
Pertinence
Question n° 10532 posée par M. François Marc

Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/10/2009
Pertinence
Question n° 04956 posée par M. Bernard Cazeau

Financement en neuf des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

26/06/2008
Pertinence
Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

Loteries avec pré-tirage

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/06/2008
Pertinence
Question n° 02128 posée par M. François Marc

Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/10/2007
Pertinence
Question n° 00593 posée par M. Michel Doublet

Fiabilité des statistiques sur l'estimation du taux de chômage en France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

05/07/2007
Pertinence
Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat

Frais de notaire réduits

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

08/06/2006
Pertinence