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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0022G posée par M. René-Pierre Signé
Restructuration hospitalière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0023G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du personnel hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0221G posée par M. Bernard Charles Hugo
Rapport Braun sur la situation des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 0322G posée par M. Michel Rigou
Augmentation du ticket modérateur
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0180G posée par M. Richard Pouille
Mutations de personnels du ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0125G posée par M. Pierre Vallon
Politique de régression sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence