Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 13395 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Détournement de la notion de harcèlement moral vers les représentants des personnels

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01134 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01135 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des salariés d'Alstom Power Boilers (section environnement)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19912 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de la Caisse d'allocations familiales de Paris

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18741 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Retards de paiement des allocations versées par les caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible