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658 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
658 questions
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Question n° 11387 posée par Mme Samia Ghali
Développement des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11089 posée par M. Marc Daunis
Développement des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17867 posée par M. Philippe Marini
Situation des UDAF et gestion des tutelles et curatelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16388 posée par M. Bernard Fournier
Chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 14705 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des salariés de SOS villages d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14580 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation à Metz d'une antenne du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13395 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Détournement de la notion de harcèlement moral vers les représentants des personnels
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 13176 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11763 posée par M. Guy Fischer
Augmentation du nombre d'allocataires du RMI
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11536 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inscription d'Alstom Service sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
