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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25702 posée par M. Yves Détraigne
Simplification des parcours administratifs afin de faciliter la production du médicament en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24357 posée par M. Gérard Cornu
Lourdeur des démarches administratives et non-recours aux droits sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21698 posée par M. Jean-Pierre Grand
Délais d'inscription sur la liste des produits et prestation remboursables par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21301 posée par M. Roger Madec
Complexité des démarches administratives du handicap et de la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09168 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délai de versement des pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09064 posée par M. Jean Bizet
Désengagement de la DGAL dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché au profit de l'ANSES
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09080 posée par M. Gérard Cornu
Efficacité des politiques publiques de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 08768 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08784 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence