Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 10049 posée par M. Roland Huguet

Déléguées régionales aux droits des femmes

Réponse du ministère : Travail

23/02/1995
Pertinence
Question n° 06479 posée par M. Alain Vasselle

Mobilité des inspecteurs de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/06/1994
Pertinence
Question n° 04204 posée par M. Daniel Percheron

Transfert au ministère des affaires sociales de la gestion des bourses de collège

Réponse du ministère : Éducation

23/12/1993
Pertinence
Question n° 02191 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Modernisation des structures des ministères sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/07/1993
Pertinence
Question n° 24944 posée par M. Joseph Ostermann

Cadres des services déconcentrés du ministère

La question est caduque

11/03/1993
Pertinence
Question n° 22781 posée par M. André Vallet

Personnels des établissements publics, scientifiques et techniques

Réponse du ministère : Budget

17/09/1992
Pertinence
Question n° 21333 posée par M. Henri Collette

Devenir de la direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1992
Pertinence
Question n° 18591 posée par M. Paul Girod

Crédits de formation des animateurs inscrits aux budgets ministériels

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/11/1991
Pertinence
Question n° 15092 posée par M. Bernard Laurent

Statut des directeurs et cadres administratifs

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/05/1991
Pertinence
Question n° 13436 posée par M. Daniel Hoeffel

Statut des agents des services extérieurs du ministère affectés aux DDASS et aux DRASS

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/01/1991
Pertinence