Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury

Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 1972S posée par M. Serge Babary

Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

09/12/2021
Pertinence
Question n° 20213 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Critères fondant l'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 13132 posée par M. Jean-Marie Janssens

Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12858 posée par Mme Brigitte Lherbier

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe

Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 10589 posée par M. Jean-Pierre Grand

Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize

Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub

Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence