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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02419 posée par M. Serge Mathieu
Taxe professionnelle due par les entreprises libérales de moins de cinq salariés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 35841 posée par M. Roger Lagorsse
Calcul de la taxe professionnelle applicable aux professions indépendantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35103 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Taxe professionnelle applicable aux professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27215 posée par M. André Boyer
Taxe professionnelle des travailleurs indépendants employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence