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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 35015 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités de calcul de la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence