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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 06405 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des activités effectuées par une entreprise de presse
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 02419 posée par M. Serge Mathieu
Taxe professionnelle due par les entreprises libérales de moins de cinq salariés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 39178 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37139 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36246 posée par M. Michel Bécot
Réponses divergentes à des questions parlementaires sur la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de 5 salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35909 posée par M. Bernard Dussaut
Régime fiscal des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36019 posée par M. André Dulait
Des contradictions ministérielles dans les réponses aux parlementaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35841 posée par M. Roger Lagorsse
Calcul de la taxe professionnelle applicable aux professions indépendantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35504 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Révision de la taxe professionnelle applicable aux professions libérales relevant du régime BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35015 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités de calcul de la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence